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Comment réagir lors du vol ou de la perte de votre plaque d’immatriculation?

Publié le 31 janvier 2018

Vous vous rendez compte que quelqu’un a volé votre plaque d’immatriculation ou encore que vous l’avez perdue, car elle était mal installée? Pour éviter d’écoper d’une amende, voici les consignes.

Que cette plaque ait été volée ou qu’elle ait été mal installée, vous êtes responsable de votre véhicule et si celle-ci n’est pas sur votre véhicule, vous pourriez recevoir une amende de 63$, incluant les frais. Heureusement, aucun point d’inaptitude ne sera inscrit à votre dossier.

L’article 30 du Code de la sécurité routière est clair à ce sujet : «Le propriétaire d’un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d’immatriculation qui lui a été délivrée à l’arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement».

Dès que vous remarquez l’absence de votre plaque, prévenez la police, puis la SAAQ. C’est la première chose à faire. Dans une situation où vous êtes certains qu’il s’agit d’un vol, prévenir la police le plus rapidement possible est la meilleure option. Vous éviterez d’être associé à des activités illégales. La porte-parole pour la surêté du Québec et sergente, Audrey-Anne Bilodeau, l’affirme : « Idéalement il faut prévenir le corps de police œuvrant à l’endroit où le vol a été commis, car ce sont eux qui vont mener l’enquête ».

Vous constatez le vol lorsque vous êtes dans un endroit public? La police se rendra sur place pour enregistrer votre plainte et ainsi commencer à entreprendre des démarches pour l’obtention d’une nouvelle plaque.

Dès que vous préviendrez les policiers, ceux-ci inscriront le numéro de plaque dans leur base de données et celle-ci sera annulée par la SAAQ.

Dans tous les cas, rouler sans plaque est déconseillé puisqu’un policier risque fortement de vous arrêter sur la route. Celui-ci pourra émettre un constant d’infraction selon son évaluation de la situation.

Source: PLAQUE VOLÉE OU PERDUE? VOICI COMMENT RÉAGIR, Protégez-vous